Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site et de l’application CMPRIVEE, accessibles notamment à l’adresse www.cmprivee.com. Toute navigation sur ces plateformes implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
1. Objet
Le site et l’application CMPRIVEE ont pour objet la vente en ligne de produits (vêtements, chaussures, accessoires, articles pour la maison, etc.). Toute personne accédant à ces services, qu’elle soit cliente ou simple visiteur, s’engage à respecter les présentes conditions.
2. Accès au service
Les services sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour techniques ou d’événements de force majeure. CMPRIVEE ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire ou définitive du site ou de l’application.
3. Comportement des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à utiliser les services de manière loyale et à ne pas porter atteinte à leur bon fonctionnement.
- Accès non autorisé aux systèmes ou aux espaces réservés de CMPRIVEE ;
- Téléchargement, diffusion ou circulation de contenus malveillants (virus, malware, etc.) ;
- Collecte, extraction ou utilisation non autorisée de données personnelles (scraping, harvesting) ;
- Usurpation d’identité, fraude ou toute pratique illégale ou préjudiciable.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site et l’application (textes, images, logos, graphismes, bases de données, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à CMPRIVEE ou à ses ayants droit. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite.
5. Liens externes
Le site et l’application peuvent renvoyer vers des sites tiers. CMPRIVEE n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites externes et ne garantit pas leur conformité.
6. Données personnelles
Pour toute information relative à la collecte et au traitement des données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.
7. Modification des CGU
CMPRIVEE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications seront publiées sur le site et pourront être portées à la connaissance des utilisateurs par tout moyen approprié.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire ; à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de CMPRIVEE.