Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site et de l’application CMPRIVEE, accessible notamment à l’adresse www.cmprivee.com.
1. Objet
Le site et l’application CMPRIVEE ont pour objet la vente en ligne de produits divers, incluant mais sans s’y limiter : vêtements, chaussures, accessoires, articles pour la maison et autres produits de consommation. Toute personne accédant à ces plateformes, qu’elle soit cliente ou simple visiteur, s’engage à respecter les présentes conditions.
2. Accès au service
Le site et l’application sont accessibles 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. CMPRIVEE ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire ou permanente du service.
3. Comportement des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à utiliser les services de manière responsable et à ne pas porter atteinte à leur bon fonctionnement. Sont notamment interdits :
- L’accès non autorisé aux systèmes de CMPRIVEE
- Le téléchargement ou la diffusion de contenus malveillants
- La collecte non autorisée de données personnelles
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site et l’application (textes, images, logos, charte graphique, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de CMPRIVEE ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
5. Liens externes
Le site et l’application peuvent contenir des liens vers des sites tiers. CMPRIVEE n’est pas responsable du contenu ou du bon fonctionnement de ces sites externes.
6. Données personnelles
Pour en savoir plus sur la collecte et l’utilisation des données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.
7. Modification des CGU
CMPRIVEE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés via le site, l’application ou par email si nécessaire.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de CMPRIVEE.